PARFOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 068 613, PARFOIS est une SAS créée le 18 juillet 2024. Elle est domiciliée RUE THEOPHILE LEGRAND Centre Commercial Carrefour, 59610 Fourmies. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPE ICARDIS (RMWV), président de sas.
Fiche d'identité de PARFOIS
INSEE- Dénomination
- PARFOIS
- SIREN
- 931 068 613
- SIRET (siège)
- 931 068 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59931068613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 068 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- RUE THEOPHILE LEGRAND Centre Commercial Carrefour, 59610, Fourmies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARFOIS
La vente ou la distribution et la commercialisation de produits cosmétiques, de parfumerie, des produits textiles, accessoires de modes, d'hygiène, de toilette, de soins corporels, tous produits alimentaires ou non alimentaires, en particulier ceux se rapportant au bien-être, et notamment compléments alimentaires, et produits de diététique, bijouterie, décoration ainsi que la fourniture de services de toute nature en rapport avec la beauté, à l'hygiène, à la diététique et/ou à l'alimentation santé et bien-être ou à l'emploi de produits de beauté, de toilette et de produits diététique et ou alimentation santé et bien-être.
Finances de PARFOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARFOIS
INSEEGROUPE ICARDIS (RMWV)
Président de SAS
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de PARFOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FourmiesSiègeActif
931 068 613 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PARFOIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PARFOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARFOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARFOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARFOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARFOIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/57916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/55856
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024L00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestation funérailles
Décision du 13 février 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09041
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/08801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 novembre 2024 · N° 24/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 octobre 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00881
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00257
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00430
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00402
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/05111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02003
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00269
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/16403
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-21.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 13 janvier 2023 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-23.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-13.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/04686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 novembre 2022 · N° 18/26990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20-18.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 août 2022 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 août 2022 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/05596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-11.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-19.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-17.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-13.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-26.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-21.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-10.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-25.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-14.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-23.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-24.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-11.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.056
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-22.519
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.469
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.466
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.465
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.171
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.203
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.740
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-10.712
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-19.475
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.336
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-15.381
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-15.362
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.267
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.979
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-18.701
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Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-86.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARFOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARFOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-18
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Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur PARFOIS
Quel est le numéro SIREN de PARFOIS ?
Le numéro SIREN de PARFOIS est 931 068 613. Le SIRET de son siège social est 931 068 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59931068613.
Qui dirige PARFOIS ?
PARFOIS est dirigée par GROUPE ICARDIS (RMWV), président de sas.
Où se situe le siège social de PARFOIS ?
Le siège social de PARFOIS est situé RUE THEOPHILE LEGRAND Centre Commercial Carrefour, 59610 Fourmies.
PARFOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PARFOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARFOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARFOIS.
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