PARFUMS D'EPICES
Active4637Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 764 648, PARFUMS D'EPICES est une SAS créée le 18 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Martinieres le Bois du Buron, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices (code NAF 4637Z). La direction est assurée par DAVID BROCHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PARFUMS D'EPICES
INSEE- Dénomination
- PARFUMS D'EPICES
- SIREN
- 819 764 648
- SIRET (siège)
- 819 764 648 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91819764648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 764 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
- Date de création
- 18 avril 2016
- Siège social
- LES MARTINIERES LE BOIS DU BURON, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARFUMS D'EPICES
Production commerce négoce de produits alimentaires
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Finances de PARFUMS D'EPICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARFUMS D'EPICES
INSEEÉtablissements de PARFUMS D'EPICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif
819 764 648 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4637Z
Documents juridiques de PARFUMS D'EPICES
INPIConformité de PARFUMS D'EPICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARFUMS D'EPICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BROCHARD David (dirigeant légal de la SAS PARFUMS D'EPICES) pour une durée de 8 ans ans.
Jugement du 31 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .
Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PARFUMS D'EPICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARFUMS D'EPICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARFUMS D'EPICES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BROCHARD David (dirigeant légal de la SAS PARFUMS D'EPICES) pour une durée de 8 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 18 avril 2016
Questions fréquentes sur PARFUMS D'EPICES
Quel est le numéro SIREN de PARFUMS D'EPICES ?
Le numéro SIREN de PARFUMS D'EPICES est 819 764 648. Le SIRET de son siège social est 819 764 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91819764648.
Qui dirige PARFUMS D'EPICES ?
PARFUMS D'EPICES est dirigée par DAVID BROCHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de PARFUMS D'EPICES ?
Le siège social de PARFUMS D'EPICES est situé Les Martinieres le Bois du Buron, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.
PARFUMS D'EPICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PARFUMS D'EPICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARFUMS D'EPICES est-elle en procédure collective ?
Oui. PARFUMS D'EPICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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