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PARFUMS D'EPICES

Active
Siren819 764 648SAS49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 18 avril 2016

4637Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 764 648, PARFUMS D'EPICES est une SAS créée le 18 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Martinieres le Bois du Buron, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices (code NAF 4637Z). La direction est assurée par DAVID BROCHARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PARFUMS D'EPICES

Dénomination
PARFUMS D'EPICES
SIREN
819 764 648
SIRET (siège)
819 764 648 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91819764648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 764 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
Date de création
18 avril 2016
Siège social
LES MARTINIERES LE BOIS DU BURON, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARFUMS D'EPICES

Production commerce négoce de produits alimentaires

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Finances de PARFUMS D'EPICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARFUMS D'EPICES

DB

DAVID BROCHARD

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

Établissements de PARFUMS D'EPICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    819 764 648 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4637Z

Documents juridiques de PARFUMS D'EPICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Conformité de PARFUMS D'EPICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARFUMS D'EPICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BROCHARD David (dirigeant légal de la SAS PARFUMS D'EPICES) pour une durée de 8 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARFUMS D'EPICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARFUMS D'EPICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARFUMS D'EPICES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BROCHARD David (dirigeant légal de la SAS PARFUMS D'EPICES) pour une durée de 8 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Questions fréquentes sur PARFUMS D'EPICES

Quel est le numéro SIREN de PARFUMS D'EPICES ?

Le numéro SIREN de PARFUMS D'EPICES est 819 764 648. Le SIRET de son siège social est 819 764 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91819764648.

Qui dirige PARFUMS D'EPICES ?

PARFUMS D'EPICES est dirigée par DAVID BROCHARD, président de sas.

Où se situe le siège social de PARFUMS D'EPICES ?

Le siège social de PARFUMS D'EPICES est situé Les Martinieres le Bois du Buron, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

PARFUMS D'EPICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PARFUMS D'EPICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARFUMS D'EPICES est-elle en procédure collective ?

Oui. PARFUMS D'EPICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.