PARFUMS DE BAGATELLE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 707 083, PARFUMS DE BAGATELLE est une SARL créée le 18 novembre 1997. Son siège social est situé 42 rue Tupinerie, 42600 Montbrison. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de PARFUMS DE BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- PARFUMS DE BAGATELLE
- SIREN
- 414 707 083
- SIRET (siège)
- 414 707 083 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37414707083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 707 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 42 RUE TUPINERIE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PARFUMS DE BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARFUMS DE BAGATELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PARFUMS DE BAGATELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeFermé
414 707 083 00013 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 523E
- 42600 MONTBRISONFermé
414 707 083 00021 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de PARFUMS DE BAGATELLE
INPIConformité de PARFUMS DE BAGATELLE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PARFUMS DE BAGATELLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PARFUMS DE BAGATELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARFUMS DE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARFUMS DE BAGATELLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur PARFUMS DE BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de PARFUMS DE BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de PARFUMS DE BAGATELLE est 414 707 083. Le SIRET de son siège social est 414 707 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414707083.
Où se situe le siège social de PARFUMS DE BAGATELLE ?
Le siège social de PARFUMS DE BAGATELLE est situé 42 rue Tupinerie, 42600 Montbrison.
PARFUMS DE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARFUMS DE BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARFUMS DE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARFUMS DE BAGATELLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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