PARIS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARIS 4 est une SARL immatriculée le 17 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 678 168. Elle est domiciliée 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.
Fiche d'identité de PARIS 4
INSEE- Dénomination
- PARIS 4
- SIREN
- 522 678 168
- SIRET (siège)
- 522 678 168 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28522678168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 678 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 1 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PARIS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS 4
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Gérant · jusqu'à février 2013
Gérant · jusqu'à juillet 2012
Gérant · jusqu'à octobre 2011
Yanick Robert Jean-Claude Poret,
Gérant · de mai 2010 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARIS 4
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
522 678 168 00017 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4651Z
- 75019 PARIS 19Fermé
522 678 168 00025 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 4651Z
- 75020 PARIS 20Fermé
522 678 168 00033 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 4651Z
Documents juridiques de PARIS 4
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PARIS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS 4. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024031836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/07961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 août 2024 · N° 24/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.453
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/09383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/09546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-20.450
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/12540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/01198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-26.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-24.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-40.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 97-21.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-12.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.493
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Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 98-60.508
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS 4
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Traore, Drissa, nomination du Gérant : Lal, Ram
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Nagulendiran, Matheicalan, nomination du Gérant : Traore, Drissa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Nageswaran, Kenkeswaran, nomination du Gérant : Nagulendiran, Matheicalan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Poret, Yanick Robert Jean-Claude, nomination du Gérant : Nageswaran, Kenkeswaran
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-17
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur PARIS 4
Quel est le numéro SIREN de PARIS 4 ?
Le numéro SIREN de PARIS 4 est 522 678 168. Le SIRET de son siège social est 522 678 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522678168.
Où se situe le siège social de PARIS 4 ?
Le siège social de PARIS 4 est situé 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10.
PARIS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS 4.
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