PARIS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 004 965, PARIS 4 est une SCI créée le 7 avril 2021. Son siège social est situé 4 B rue de Paris, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME OLIVETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARIS 4
INSEE- Dénomination
- PARIS 4
- SIREN
- 898 004 965
- SIRET (siège)
- 898 004 965 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54898004965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 004 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2021
- Siège social
- 4 B RUE DE PARIS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PARIS 4
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, terrains bâtis ou à bâtir et exceptionnellement la vente
Finances de PARIS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS 4
INSEEO'GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans
Établissements de PARIS 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
898 004 965 00023 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
898 004 965 00015 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARIS 4
INPIComptes annuels de PARIS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS 4. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00673
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002343
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04017
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02467
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/08751
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00065
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00990
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024031836
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/07961
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 août 2024 · N° 24/02496
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.453
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02526
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09998
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/09383
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/09546
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04677
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/10121
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08962
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08959
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-26.634
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-24.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-10.827
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2013 · N° 12/16442
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-40.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 97-21.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-02.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-12.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 98-60.508
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur PARIS 4
Quel est le numéro SIREN de PARIS 4 ?
Le numéro SIREN de PARIS 4 est 898 004 965. Le SIRET de son siège social est 898 004 965 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54898004965.
Qui dirige PARIS 4 ?
PARIS 4 est dirigée par JEROME OLIVETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARIS 4 ?
Le siège social de PARIS 4 est situé 4 B rue de Paris, 06000 Nice.
PARIS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS 4.
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