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PARIS BAT

Active
Siren483 080 511SARL74000 ANNECYCréée le 17 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 080 511, PARIS BAT est une SARL créée le 17 juin 2008. Elle est domiciliée 129 av de Geneve, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de PARIS BAT

Dénomination
PARIS BAT
SIREN
483 080 511
SIRET (siège)
483 080 511 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47483080511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 080 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 juin 2008
Siège social
129 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PARIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARIS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARIS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    483 080 511 00023 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4120B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    483 080 511 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de PARIS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de PARIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARIS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2009. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 25 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 25/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARIS BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 25/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur PARIS BAT

Quel est le numéro SIREN de PARIS BAT ?

Le numéro SIREN de PARIS BAT est 483 080 511. Le SIRET de son siège social est 483 080 511 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483080511.

Où se situe le siège social de PARIS BAT ?

Le siège social de PARIS BAT est situé 129 av de Geneve, 74000 Annecy.

PARIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PARIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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