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PARIS BAT

Active
Siren514 465 202SARL75020 PARISCréée le 21 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARIS BAT est une SARL immatriculée le 21 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 465 202. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de PARIS BAT

Dénomination
PARIS BAT
SIREN
514 465 202
SIRET (siège)
514 465 202 00042
N° TVA intracommunautaire
FR03514465202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 465 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PARIS BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de PARIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARIS BAT

Anciens dirigeants (2)

JC

José Paulo en fonction le 18 Février 2013 CALDEIRA

Gérant · de février 2013 à juillet 2013

NY

Nadir YAKUT

Gérant · de juillet 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARIS BAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    514 465 202 00042 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 4120A

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    514 465 202 00018 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 4120A

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé

    514 465 202 00026 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 4120A

  • 77210 AVONFermé

    514 465 202 00034 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de PARIS BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de PARIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARIS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2015. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Malamine Drame pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARIS BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Malamine Drame pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-21

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CALDEIRA José Paulo en fonction le 18 Février 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : YAKUT Nadir

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur PARIS BAT

Quel est le numéro SIREN de PARIS BAT ?

Le numéro SIREN de PARIS BAT est 514 465 202. Le SIRET de son siège social est 514 465 202 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514465202.

Où se situe le siège social de PARIS BAT ?

Le siège social de PARIS BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

PARIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PARIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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