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PARIS-BAT

Active
Siren517 398 582SARL60200 COMPIEGNECréée le 08 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARIS-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2009, identifiée par le SIREN 517 398 582. Elle est domiciliée 14 rue du Fonds Pernant de Mercieres Iii Technopolis 4, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de PARIS-BAT

Dénomination
PARIS-BAT
SIREN
517 398 582
SIRET (siège)
517 398 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12517398582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 398 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
14 RUE DU FONDS PERNANT DE MERCIERES III TECHNOPOLIS 4, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PARIS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARIS-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARIS-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    517 398 582 00018 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de PARIS-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PARIS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARIS-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Gulu DERIN née KIZILDAG, ancienne gérante de la SARL PARIS BAT, demeurant 7 rue Charles DELECLUZE à GOUSSAINVILLE (95190) pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS-BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARIS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARIS-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Gulu DERIN née KIZILDAG, ancienne gérante de la SARL PARIS BAT, demeurant 7 rue Charles DELECLUZE à GOUSSAINVILLE (95190) pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur PARIS-BAT

Quel est le numéro SIREN de PARIS-BAT ?

Le numéro SIREN de PARIS-BAT est 517 398 582. Le SIRET de son siège social est 517 398 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517398582.

Où se situe le siège social de PARIS-BAT ?

Le siège social de PARIS-BAT est situé 14 rue du Fonds Pernant de Mercieres Iii Technopolis 4, 60200 Compiegne.

PARIS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PARIS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARIS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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