PARIS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARIS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 716 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Henri Murger, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ISMAIL EMEKLI, gérant.
Fiche d'identité de PARIS BAT
INSEE- Dénomination
- PARIS BAT
- SIREN
- 813 716 248
- SIRET (siège)
- 813 716 248 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02813716248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 716 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- 10 RUE HENRI MURGER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARIS BAT
Maçonnerie, gros oeuvre.
Finances de PARIS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS BAT
INSEEÉtablissements de PARIS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
813 716 248 00014 · ouvert le 16 septembre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de PARIS BAT
INPIComptes annuels de PARIS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2018. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2018, désignant liquidateur Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2018, désignant liquidateur Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-16
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur PARIS BAT
Quel est le numéro SIREN de PARIS BAT ?
Le numéro SIREN de PARIS BAT est 813 716 248. Le SIRET de son siège social est 813 716 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813716248.
Qui dirige PARIS BAT ?
PARIS BAT est dirigée par ISMAIL EMEKLI, gérant.
Où se situe le siège social de PARIS BAT ?
Le siège social de PARIS BAT est situé 10 rue Henri Murger, 93300 Aubervilliers.
PARIS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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