PARIS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARIS BAT est une SARL immatriculée le 17 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 704 576. Elle est domiciliée 13 Val Notre Dame des Anges Chez Mr et Mme Yildiz, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SUKRAN DELIKAYA, gérant.
Fiche d'identité de PARIS BAT
INSEE- Dénomination
- PARIS BAT
- SIREN
- 829 704 576
- SIRET (siège)
- 829 704 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38829704576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 704 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mai 2017
- Siège social
- 13 VAL NOTRE DAME DES ANGES CHEZ MR ET MME YILDIZ, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARIS BAT
MACONNERIE GENERALE-TERRASSEMENT-CARRELAGE-PEINTURE-RAVALEMENT-PLACO
Finances de PARIS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS BAT
INSEEÉtablissements de PARIS BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé
829 704 576 00018 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de PARIS BAT
INPIComptes annuels de PARIS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur PARIS BAT
Quel est le numéro SIREN de PARIS BAT ?
Le numéro SIREN de PARIS BAT est 829 704 576. Le SIRET de son siège social est 829 704 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38829704576.
Qui dirige PARIS BAT ?
PARIS BAT est dirigée par SUKRAN DELIKAYA, gérant.
Où se situe le siège social de PARIS BAT ?
Le siège social de PARIS BAT est situé 13 Val Notre Dame des Anges Chez Mr et Mme Yildiz, 93390 Clichy-sous-Bois.
PARIS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS BAT.
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