PARIS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARIS BAT est une SAS immatriculée le 14 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 017 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Victor Hugo, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. EMANUEL PEREIRA DA SILVA E SOUZA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARIS BAT
INSEE- Dénomination
- PARIS BAT
- SIREN
- 890 017 403
- SIRET (siège)
- 890 017 403 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54890017403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 017 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 octobre 2020
- Siège social
- 11 RUE VICTOR HUGO, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARIS BAT
Tous corps d'etat
Finances de PARIS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS BAT
INSEEÉtablissements de PARIS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
890 017 403 00019 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de PARIS BAT
INPIComptes annuels de PARIS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2020
Questions fréquentes sur PARIS BAT
Quel est le numéro SIREN de PARIS BAT ?
Le numéro SIREN de PARIS BAT est 890 017 403. Le SIRET de son siège social est 890 017 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54890017403.
Qui dirige PARIS BAT ?
PARIS BAT est dirigée par EMANUEL PEREIRA DA SILVA E SOUZA, président de sas.
Où se situe le siège social de PARIS BAT ?
Le siège social de PARIS BAT est situé 11 rue Victor Hugo, 95200 Sarcelles.
PARIS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS BAT.
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