PARIS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARIS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 614 528. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de PARIS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- PARIS BATIMENT
- SIREN
- 530 614 528
- SIRET (siège)
- 530 614 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70530614528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 614 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARIS BATIMENT
Construction de maisons individuelles
Finances de PARIS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARIS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
530 614 528 00012 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de PARIS BATIMENT
INPIComptes annuels de PARIS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2015. Clôturée le 22 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Duran Eroglu pour une durée de 15 ans.
Jugement du 22 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/09458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 85-42.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Duran Eroglu pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2014, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur PARIS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PARIS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de PARIS BATIMENT est 530 614 528. Le SIRET de son siège social est 530 614 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530614528.
Où se situe le siège social de PARIS BATIMENT ?
Le siège social de PARIS BATIMENT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.
PARIS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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