PARIS COMMERCES
Active- Capital social
- 7,6 k€
PARIS COMMERCES est une SARL immatriculée le 16 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 645 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV 23 Avenue DU 8 MAI 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E. La direction est assurée par ABDALLAH KHALIFI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PARIS COMMERCES
INSEE- Dénomination
- PARIS COMMERCES
- SIREN
- 423 645 621
- SIRET (siège)
- 423 645 621 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01423645621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 645 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 16 juillet 1999
- Siège social
- 23 AV 23 Avenue DU 8 MAI 1945 , 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PARIS COMMERCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS COMMERCES
INSEEÉtablissements de PARIS COMMERCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeFermé
423 645 621 00016 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 526E
Documents juridiques de PARIS COMMERCES
INPIConformité de PARIS COMMERCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS COMMERCES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/14405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/54493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 19/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/52291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2024 · N° 23/03656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARIS COMMERCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 16 juillet 1999
Questions fréquentes sur PARIS COMMERCES
Quel est le numéro SIREN de PARIS COMMERCES ?
Le numéro SIREN de PARIS COMMERCES est 423 645 621. Le SIRET de son siège social est 423 645 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423645621.
Qui dirige PARIS COMMERCES ?
PARIS COMMERCES est dirigée par ABDALLAH KHALIFI, gérant.
Où se situe le siège social de PARIS COMMERCES ?
Le siège social de PARIS COMMERCES est situé 23 AV 23 Avenue DU 8 MAI 1945, 95200 Sarcelles.
PARIS COMMERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS COMMERCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS COMMERCES.
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