PARIS II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 980 €
PARIS II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 586 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av Jean Jaures, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MEHMET KUNDURU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PARIS II
INSEE- Dénomination
- PARIS II
- SIREN
- 443 586 912
- SIRET (siège)
- 443 586 912 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94443586912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 586 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2002
- Siège social
- 129 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARIS II
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BELFORT 129 AVENUE JEAN JAURES, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET AMENAGEMENTS DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS.
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Finances de PARIS II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de PARIS II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
443 586 912 00018 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARIS II
INPIConformité de PARIS II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS II. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-44.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARIS II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2002
Questions fréquentes sur PARIS II
Quel est le numéro SIREN de PARIS II ?
Le numéro SIREN de PARIS II est 443 586 912. Le SIRET de son siège social est 443 586 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443586912.
Qui dirige PARIS II ?
PARIS II est dirigée par MEHMET KUNDURU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARIS II ?
Le siège social de PARIS II est situé 129 av Jean Jaures, 90000 Belfort.
PARIS II est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS II.
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