PARIS L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARIS L est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 854 523. Elle est domiciliée 3 Romengada, 11570 Palaja. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES VAISSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARIS L
INSEE- Dénomination
- PARIS L
- SIREN
- 479 854 523
- SIRET (siège)
- 479 854 523 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479854523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 854 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 3 ROMENGADA, 11570, PALAJA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARIS L
Acquisition construction prise à bail administration exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains bâtis ou non bâtis et à usage commerciaux industriels ou d'habitation dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de PARIS L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de PARIS L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 PALAJASiègeActif
479 854 523 00012 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARIS L
INPIComptes annuels de PARIS L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/05854
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/05872
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/05874
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/05817
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/05821
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/05826
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05759
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05764
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05765
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05771
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05729
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05735
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05737
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/05495
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Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/05497
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05416
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05417
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05418
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05419
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05420
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05421
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05422
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05423
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05425
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05426
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05299
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05301
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05303
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/05281
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/05282
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/05284
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05254
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05255
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05256
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05264
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05265
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/05130
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/05133
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/05138
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/05139
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/05140
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/05104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/05110
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/05080
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/05082
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/05062
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/05064
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04899
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/04875
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/04879
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04743
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04754
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/04684
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 août 2025 · N° 25/04685
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 août 2025 · N° 25/04686
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2025 · N° 25/04595
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2025 · N° 25/04596
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 août 2025 · N° 25/04585
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 août 2025 · N° 25/04588
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 août 2025 · N° 25/04593
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 août 2025 · N° 25/04594
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 août 2025 · N° 25/04533
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2025 · N° 25/04453
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2025 · N° 25/04458
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2025 · N° 25/04463
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2025 · N° 25/04425
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 août 2025 · N° 25/04403
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 août 2025 · N° 25/04417
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04369
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04380
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04384
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04386
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04387
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04388
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 août 2025 · N° 25/04323
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 août 2025 · N° 25/04258
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 août 2025 · N° 25/04262
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 août 2025 · N° 25/04264
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2025 · N° 25/04220
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/04099
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/04101
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/04102
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/04103
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/04058
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/04063
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/04073
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/04075
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/04081
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Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/04044
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/04045
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/04046
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/04050
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/04051
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03970
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03980
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03985
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/03948
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/03949
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/03951
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/03929
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/03931
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/03935
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/03887
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/03894
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03840
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03846
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03849
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03853
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03857
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03858
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03860
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/03775
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03720
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03693
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03694
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03698
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03707
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03709
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03664
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03666
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Décision du 05 juillet 2025 · N° 25/03643
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/03556
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Décision du 28 juin 2025 · N° 25/03496
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Décision du 28 juin 2025 · N° 25/03505
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03420
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03426
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/03341
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/03254
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/03160
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Décision du 07 juin 2025 · N° 25/03095
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02862
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02869
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02789
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Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01766
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Décision du 08 février 2024 · N° 24/00638
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00200
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00199
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Décision du 12 août 2023 · N° 23/03343
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/02777
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/02726
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2023 · N° 23/01301
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Décision du 04 février 2023 · N° 23/00463
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-22.996
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2012 · N° 10/20829
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur PARIS L
Quel est le numéro SIREN de PARIS L ?
Le numéro SIREN de PARIS L est 479 854 523. Le SIRET de son siège social est 479 854 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479854523.
Qui dirige PARIS L ?
PARIS L est dirigée par GILLES VAISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARIS L ?
Le siège social de PARIS L est situé 3 Romengada, 11570 Palaja.
PARIS L est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS L.
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