PARIS MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARIS MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 729 167. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de PARIS MODE
INSEE- Dénomination
- PARIS MODE
- SIREN
- 490 729 167
- SIRET (siège)
- 490 729 167 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR83490729167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 729 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PARIS MODE
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de PARIS MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS MODE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARIS MODE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
490 729 167 00034 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 1413Z
- 75002 PARISFermé
490 729 167 00018 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 182E
- 75009 PARISFermé
490 729 167 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 1413Z
Documents juridiques de PARIS MODE
INPIComptes annuels de PARIS MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS MODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS MODE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Corre, Céline, nomination du Gérant : Gulen, Nermin
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur PARIS MODE
Quel est le numéro SIREN de PARIS MODE ?
Le numéro SIREN de PARIS MODE est 490 729 167. Le SIRET de son siège social est 490 729 167 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490729167.
Où se situe le siège social de PARIS MODE ?
Le siège social de PARIS MODE est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.
PARIS MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
