CheckersLiquidations

PARIS-NICE

Active
Siren501 266 696SCI11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERESCréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 266 696, PARIS-NICE est une SCI créée le 3 décembre 2007. Elle est domiciliée av des Hautes Corbieres, 11360 Villeneuve-les-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PARIS-NICE

Dénomination
PARIS-NICE
SIREN
501 266 696
SIRET (siège)
501 266 696 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79501266696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 266 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
AV DES HAUTES CORBIERES, 11360, VILLENEUVE-LES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARIS-NICE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PARIS-NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARIS-NICE

YB

YVETTE BRUFAL

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

DM

DAVID MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de PARIS-NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERESSiègeActif

    501 266 696 00019 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARIS-NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PARIS-NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS-NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARIS-NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS-NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PARIS-NICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARIS-NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARIS-NICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur PARIS-NICE

Quel est le numéro SIREN de PARIS-NICE ?

Le numéro SIREN de PARIS-NICE est 501 266 696. Le SIRET de son siège social est 501 266 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501266696.

Qui dirige PARIS-NICE ?

PARIS-NICE est dirigée par DAVID MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARIS-NICE ?

Le siège social de PARIS-NICE est situé av des Hautes Corbieres, 11360 Villeneuve-les-Corbieres.

PARIS-NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARIS-NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARIS-NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS-NICE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Villeneuve-les-Corbieres

Toutes les entreprises à Villeneuve-les-Corbieres