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102 014 651

Active
Siren102 014 651Entrepreneur individuel Saint-JoriozCréée le 05 mars 2026

7111Z · Activités d'architecture

Documents

Fiche d'identité de 102 014 651

Dénomination
102 014 651
SIREN
102 014 651
SIRET (siège)
102 014 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41102014651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 014 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
05 mars 2026
Siège social
Saint-Jorioz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 102 014 651

Réalisation de plans et dossiers pour dépôt de permis de construire, sans intervention ni suivi de chantier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 102 014 651

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 102 014 651

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JoriozSiègeActif

    102 014 651 00016 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 102 014 651

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 04 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 102 014 651

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 102 014 651. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 102 014 651 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 102 014 651

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026