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PARIS SIGNALISATION

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Siren351 671 888SARL93240 STAINSCréée le 14 novembre 1988

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 671 888, PARIS SIGNALISATION est une SARL créée le 14 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue Charles Perrin, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 222J.

Fiche d'identité de PARIS SIGNALISATION

Dénomination
PARIS SIGNALISATION
SIREN
351 671 888
SIRET (siège)
351 671 888 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26351671888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 671 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
14 novembre 1988
Siège social
22 B RUE CHARLES PERRIN, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PARIS SIGNALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARIS SIGNALISATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PARIS SIGNALISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    351 671 888 00011 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 222J

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    351 671 888 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 222J

Documents juridiques de PARIS SIGNALISATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de PARIS SIGNALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS SIGNALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARIS SIGNALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARIS SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARIS SIGNALISATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1988

Marques déposées par PARIS SIGNALISATION

PARIS SIGNALISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PANO

    N° 93457823 · Déposée le 03 mars 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19 · expirée le 03 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PARIS SIGNALISATION

Quel est le numéro SIREN de PARIS SIGNALISATION ?

Le numéro SIREN de PARIS SIGNALISATION est 351 671 888. Le SIRET de son siège social est 351 671 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351671888.

Où se situe le siège social de PARIS SIGNALISATION ?

Le siège social de PARIS SIGNALISATION est situé 22 B rue Charles Perrin, 93240 Stains.

PARIS SIGNALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PARIS SIGNALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARIS SIGNALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS SIGNALISATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.