PARIS VERSAILLES
ActivePARIS VERSAILLES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 309 802 858. Elle est domiciliée 48 rue Cambronne 048-062, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de PARIS VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- PARIS VERSAILLES
- SIREN
- 309 802 858
- SIRET (siège)
- 309 802 858 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79309802858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 802 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 48 RUE CAMBRONNE 048-062, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PARIS VERSAILLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PARIS VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
309 802 858 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 553A
Documents juridiques de PARIS VERSAILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PARIS VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/14017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/21548
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00812
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02240
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06994
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/10347
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/07623
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08823
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/06218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/04007
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03774
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00595
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/06727
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/11087
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13681
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01735
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09432
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 février 2025 · N° 20/17435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARIS VERSAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur PARIS VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de PARIS VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de PARIS VERSAILLES est 309 802 858. Le SIRET de son siège social est 309 802 858 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79309802858.
Où se situe le siège social de PARIS VERSAILLES ?
Le siège social de PARIS VERSAILLES est situé 48 rue Cambronne 048-062, 75015 Paris 15.
PARIS VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS VERSAILLES.
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