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994 540 664

Fermée
Siren994 540 664Entrepreneur individuel GapRadiée le 11 novembre 2026

7410Z · Activités spécialisées de design

Fiche d'identité de 994 540 664

Dénomination
994 540 664
SIREN
994 540 664
SIRET (siège)
994 540 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71994540664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 540 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
01 décembre 2025
Date de radiation
11 novembre 2026
Siège social
Gap
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 540 664

travaux d'illustration et graphisme

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Dirigeants et représentants de 994 540 664

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 540 664

1 établissement, dont 0 en activité.

  • GapSiègeFermé

    994 540 664 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 994 540 664

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 540 664. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 540 664 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 540 664

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025