PARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 457 241, PARK est une SCI créée le 4 novembre 2025. Son siège social est situé 14 RUE Jean Burger, 57240 Nilvange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rémi KOGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARK
INSEE- Dénomination
- PARK
- SIREN
- 993 457 241
- SIRET (siège)
- 993 457 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78993457241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 457 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 14 RUE Jean Burger, 57240, Nilvange
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARK
acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de PARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de PARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57240 NilvangeSiègeActif
993 457 241 00012 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARK
INPIComptes annuels de PARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARK. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/07254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/16024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/13158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023055162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° J2025000317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024F01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/07058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2022F01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-16.684
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/52510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/06132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/19016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 08 août 2024 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/13440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/16590
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/50667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 22/05913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/16449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-23.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/11135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/08662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 19/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/15022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/03887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/06286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-17.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-14.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/05875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17-31.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/19292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/06417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/20517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2014 · N° 11/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2013 · N° 13/06361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2013 · N° 11/08153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2012 · N° 09/13802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 17 avril 2012 · N° 10/19214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/23952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2011 · N° 09/14729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/11308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 octobre 2010 · N° 09/18825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 octobre 2010 · N° 08/23977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-60.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur PARK
Quel est le numéro SIREN de PARK ?
Le numéro SIREN de PARK est 993 457 241. Le SIRET de son siège social est 993 457 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78993457241.
Qui dirige PARK ?
PARK est dirigée par Rémi KOGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARK ?
Le siège social de PARK est situé 14 RUE Jean Burger, 57240 Nilvange.
PARK est-elle toujours en activité ?
Oui, PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARK.
Entreprises similaires
Même activité à Nilvange
