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PARLEMENT

Active
Siren942 508 482SAS31000 ToulouseCréée le 07 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PARLEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 508 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Dominique Martin Dupuy, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DEMETER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PARLEMENT

Dénomination
PARLEMENT
SIREN
942 508 482
SIRET (siège)
942 508 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96942508482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 508 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2025
Siège social
7 PL Dominique Martin Dupuy, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARLEMENT

l'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location, de tous terrains, l'achat de murs et immeubles en France et à l'étranger

Finances de PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARLEMENT

D

DEMETER

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

Établissements de PARLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    942 508 482 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARLEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PARLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARLEMENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

Questions fréquentes sur PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de PARLEMENT est 942 508 482. Le SIRET de son siège social est 942 508 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96942508482.

Qui dirige PARLEMENT ?

PARLEMENT est dirigée par DEMETER, président de sas.

Où se situe le siège social de PARLEMENT ?

Le siège social de PARLEMENT est situé 7 PL Dominique Martin Dupuy, 31000 Toulouse.

PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PARLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARLEMENT.

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