PARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 864 530, PARM est une SARL créée le 13 décembre 2004. Elle est domiciliée 24 quai Paul Cunq, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de PARM
INSEE- Dénomination
- PARM
- SIREN
- 479 864 530
- SIRET (siège)
- 479 864 530 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479864530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 864 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 24 QUAI PAUL CUNQ, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeFermé
479 864 530 00015 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 553A
- 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé
479 864 530 00023 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 553A
- 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé
479 864 530 00031 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de PARM
INPIComptes annuels de PARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2010. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01000
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 février 2026 · N° 24/11486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00106
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01747
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024068735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/06997
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/07553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04924
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05695
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00528
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03431
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/55960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03808
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01217
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03229
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05033
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02869
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 janvier 2023 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/20759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 février 2021 · N° 20/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/17975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2011 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur PARM
Quel est le numéro SIREN de PARM ?
Le numéro SIREN de PARM est 479 864 530. Le SIRET de son siège social est 479 864 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479864530.
Où se situe le siège social de PARM ?
Le siège social de PARM est situé 24 quai Paul Cunq, 34250 Palavas-les-Flots.
PARM est-elle toujours en activité ?
Oui, PARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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