PARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARMA est une 6599 immatriculée le 16 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 125 296. Son siège social est situé 24 rue des Baillauds, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. PHILIPPE PAUGAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARMA
INSEE- Dénomination
- PARMA
- SIREN
- 511 125 296
- SIRET (siège)
- 511 125 296 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94511125296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 125 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- 24 RUE DES BAILLAUDS, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARMA
Société civile de gestion, notamment de tout portefeuille de valeurs mobilières, participation dans toutes sociétés, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tout immeuble ou parts de SCI ou SCPI
Finances de PARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARMA
INSEEÉtablissements de PARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
511 125 296 00018 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6430Z
Documents juridiques de PARMA
INPIComptes annuels de PARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/08941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-03-03
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Questions fréquentes sur PARMA
Quel est le numéro SIREN de PARMA ?
Le numéro SIREN de PARMA est 511 125 296. Le SIRET de son siège social est 511 125 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94511125296.
Qui dirige PARMA ?
PARMA est dirigée par PHILIPPE PAUGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARMA ?
Le siège social de PARMA est situé 24 rue des Baillauds, 44700 Orvault.
PARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARMA.
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