PARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 168 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Rte de la Lenchere, 74370 Argonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. David SHAW exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARMA
INSEE- Dénomination
- PARMA
- SIREN
- 930 168 836
- SIRET (siège)
- 930 168 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44930168836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 168 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 235 RTE DE LA LENCHERE, 74370, ARGONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARMA
La société a pour objet, à titre principal ou accessoire l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Elle peut procéder à l'aliénation de tous biens immeubles ou droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société pour peu que cela ne change pas le caractère civile de la société.
Finances de PARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARMA
INSEESHAW UNLIMITED
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
Établissements de PARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 ARGONAYSiègeActif
930 168 836 00011 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARMA
INPIComptes annuels de PARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/08941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-13
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur PARMA
Quel est le numéro SIREN de PARMA ?
Le numéro SIREN de PARMA est 930 168 836. Le SIRET de son siège social est 930 168 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44930168836.
Qui dirige PARMA ?
PARMA est dirigée par David SHAW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARMA ?
Le siège social de PARMA est situé 235 Rte de la Lenchere, 74370 Argonay.
PARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARMA.
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