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993 687 227

Active
Siren993 687 227Entrepreneur individuel DomessinCréée le 18 novembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 993 687 227

Dénomination
993 687 227
SIREN
993 687 227
SIRET (siège)
993 687 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75993687227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 687 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
Domessin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 687 227

Sandwicherie, snack à emporter (sans débit de boissons)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 687 227

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 687 227

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DomessinSiègeActif

    993 687 227 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 993 687 227

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 687 227

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 687 227. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 687 227 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 687 227

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025