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982 548 240

Active
Siren982 548 240Entrepreneur individuel CorveissiatCréée le 31 janvier 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 548 240

Dénomination
982 548 240
SIREN
982 548 240
SIRET (siège)
982 548 240 00034
N° TVA intracommunautaire
FR02982548240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 548 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
Corveissiat
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 548 240

Fabrication de vêtements et accessoires

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Dirigeants et représentants de 982 548 240

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 548 240

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CorveissiatSiègeActif

    982 548 240 00034 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 9529Z

  • IzernoreFermé

    982 548 240 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 1413Z

Conformité de 982 548 240

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 548 240. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 548 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 548 240

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

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