PARSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARSAC est une SARL immatriculée le 16 février 1993 sous le numéro SIREN 390 257 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Rte de Courbuisson, 77920 Samois-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de PARSAC
INSEE- Dénomination
- PARSAC
- SIREN
- 390 257 988
- SIRET (siège)
- 390 257 988 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78390257988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 257 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 16 février 1993
- Siège social
- 105 RTE DE COURBUISSON, 77920, SAMOIS-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PARSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARSAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARSAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77920 SAMOIS-SUR-SEINESiègeFermé
390 257 988 00019 · ouvert le 16 février 1993 · NAF 741J
Documents juridiques de PARSAC
INPIComptes annuels de PARSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARSAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-11.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1993
Questions fréquentes sur PARSAC
Quel est le numéro SIREN de PARSAC ?
Le numéro SIREN de PARSAC est 390 257 988. Le SIRET de son siège social est 390 257 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78390257988.
Où se situe le siège social de PARSAC ?
Le siège social de PARSAC est situé 105 Rte de Courbuisson, 77920 Samois-sur-Seine.
PARSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARSAC.
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