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PART ACTIONS

Active
Siren479 973 562SARL75017 PARISCréée le 16 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 973 562, PART ACTIONS est une SARL créée le 16 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Prony, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PART ACTIONS

Dénomination
PART ACTIONS
SIREN
479 973 562
SIRET (siège)
479 973 562 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27479973562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 973 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
59 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PART ACTIONS

Activités des sociétés holding

Finances de PART ACTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PART ACTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PART ACTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 973 562 00016 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PART ACTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PART ACTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PART ACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PART ACTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PART ACTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PART ACTIONS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PART ACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PART ACTIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur PART ACTIONS

Quel est le numéro SIREN de PART ACTIONS ?

Le numéro SIREN de PART ACTIONS est 479 973 562. Le SIRET de son siège social est 479 973 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479973562.

Où se situe le siège social de PART ACTIONS ?

Le siège social de PART ACTIONS est situé 59 rue de Prony, 75017 Paris.

PART ACTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PART ACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PART ACTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PART ACTIONS.

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