CheckersLiquidations

PART'APPART

Active
Siren804 846 327SARL56100 LORIENTCréée le 01 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PART'APPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 846 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Jean-Pierre Calloc'H, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PART'APPART

Dénomination
PART'APPART
SIREN
804 846 327
SIRET (siège)
804 846 327 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55804846327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 846 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
10 BD JEAN-PIERRE CALLOC'H, 56100, LORIENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PART'APPART

Agences immobilières

Finances de PART'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PART'APPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PART'APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    804 846 327 00026 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6831Z

  • 56100 LORIENTFermé

    804 846 327 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PART'APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PART'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PART'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PART'APPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PART'APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2016. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PART'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PART'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PART'APPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Marques déposées par PART'APPART

PART'APPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PART'APPART

    N° 4177334 · Déposée le 29 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 29 avril 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PART'APPART

Quel est le numéro SIREN de PART'APPART ?

Le numéro SIREN de PART'APPART est 804 846 327. Le SIRET de son siège social est 804 846 327 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55804846327.

Où se situe le siège social de PART'APPART ?

Le siège social de PART'APPART est situé 10 bd Jean-Pierre Calloc'H, 56100 Lorient.

PART'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, PART'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PART'APPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PART'APPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lorient

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Lorient

Entreprises du même secteur à Lorient

Entreprises à Lorient

Toutes les entreprises à Lorient