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PART NET

Active
Siren881 965 537SAS67230 BENFELDCréée le 03 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PART NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2020, identifiée par le SIREN 881 965 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue de Selestat, 67230 Benfeld. Son activité principale relève du code NAF 8810A. MILLEPRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PART NET

Dénomination
PART NET
SIREN
881 965 537
SIRET (siège)
881 965 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75881965537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 965 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
03 mars 2020
Siège social
18 B RUE DE SELESTAT, 67230, BENFELD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PART NET

Aide à domicile, services à domicile

Finances de PART NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PART NET

M

MILLEPRO

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

Établissements de PART NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 BENFELDSiègeActif

    881 965 537 00015 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 8810A

Documents juridiques de PART NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de PART NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PART NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PART NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PART NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PART NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PART NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PART NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-01-20

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2020

Marques déposées par PART NET

PART NET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PARTNET

    N° 4775911 · Déposée le 11 juin 2021 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 37 · valable jusqu’au 11 juin 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PART NET

Quel est le numéro SIREN de PART NET ?

Le numéro SIREN de PART NET est 881 965 537. Le SIRET de son siège social est 881 965 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75881965537.

Qui dirige PART NET ?

PART NET est dirigée par MILLEPRO, président de sas.

Où se situe le siège social de PART NET ?

Le siège social de PART NET est situé 18 B rue de Selestat, 67230 Benfeld.

PART NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PART NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PART NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PART NET.

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