PARTAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 815 k€
- Effectif
- Non publié
PARTAG est une SAS immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 472 534. Elle est domiciliée 12 rue des Terrasses, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Anne-Cécile DUGUÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARTAG
INSEE- Dénomination
- PARTAG
- SIREN
- 931 472 534
- SIRET (siège)
- 931 472 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01931472534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 472 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 815 177 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 12 RUE DES TERRASSES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARTAG
La détention de parts de fonds d'investissement gérés ou conseillés par NCI ou de titres de la société NCI ou de l'une de ses filiales. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de PARTAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTAG
INSEEÉtablissements de PARTAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
931 472 534 00011 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6430Z
Documents juridiques de PARTAG
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PARTAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARTAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTAG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARTAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur PARTAG
Quel est le numéro SIREN de PARTAG ?
Le numéro SIREN de PARTAG est 931 472 534. Le SIRET de son siège social est 931 472 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01931472534.
Qui dirige PARTAG ?
PARTAG est dirigée par Anne-Cécile DUGUÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de PARTAG ?
Le siège social de PARTAG est situé 12 rue des Terrasses, 76130 Mont-Saint-Aignan.
PARTAG est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTAG.
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