PARTAGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARTAGAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 563 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Verdun, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de PARTAGAS
INSEE- Dénomination
- PARTAGAS
- SIREN
- 431 563 345
- SIRET (siège)
- 431 563 345 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07431563345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 563 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- 13 RUE DE VERDUN, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PARTAGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTAGAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARTAGAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
431 563 345 00013 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de PARTAGAS
INPIComptes annuels de PARTAGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTAGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARTAGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTAGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTAGAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTAGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARTAGAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur PARTAGAS
Quel est le numéro SIREN de PARTAGAS ?
Le numéro SIREN de PARTAGAS est 431 563 345. Le SIRET de son siège social est 431 563 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431563345.
Où se situe le siège social de PARTAGAS ?
Le siège social de PARTAGAS est situé 13 rue de Verdun, 34000 Montpellier.
PARTAGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTAGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTAGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTAGAS.
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