PARTAGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARTAGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 977 161. Son siège social est situé 7 B rue Edmond Valentin, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PRADEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARTAGAS
INSEE- Dénomination
- PARTAGAS
- SIREN
- 434 977 161
- SIRET (siège)
- 434 977 161 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434977161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 977 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 7 B RUE EDMOND VALENTIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PARTAGAS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION POUR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DES BIENS SITUES A LE BOURGET EN COURS DE CONSTRUCTION
Finances de PARTAGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTAGAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARTAGAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
434 977 161 00034 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820B
- 92380 GARCHESFermé
434 977 161 00018 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 702C
- 75007 PARISFermé
434 977 161 00026 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARTAGAS
INPIComptes annuels de PARTAGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTAGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARTAGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTAGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTAGAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTAGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARTAGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Bouilloz Michel, Michel
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur PARTAGAS
Quel est le numéro SIREN de PARTAGAS ?
Le numéro SIREN de PARTAGAS est 434 977 161. Le SIRET de son siège social est 434 977 161 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434977161.
Qui dirige PARTAGAS ?
PARTAGAS est dirigée par JEAN-LOUIS PRADEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARTAGAS ?
Le siège social de PARTAGAS est situé 7 B rue Edmond Valentin, 75007 Paris.
PARTAGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTAGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTAGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTAGAS.
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