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PARTAGAS

Active
Siren481 762 805SCI93260 LES LILASCréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 762 805, PARTAGAS est une SCI créée le 1er avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue des Villegranges, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PARTAGAS

Dénomination
PARTAGAS
SIREN
481 762 805
SIRET (siège)
481 762 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67481762805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 762 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
3 B RUE DES VILLEGRANGES, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARTAGAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PARTAGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTAGAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARTAGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    481 762 805 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARTAGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de PARTAGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTAGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTAGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTAGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTAGAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTAGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTAGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur PARTAGAS

Quel est le numéro SIREN de PARTAGAS ?

Le numéro SIREN de PARTAGAS est 481 762 805. Le SIRET de son siège social est 481 762 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481762805.

Où se situe le siège social de PARTAGAS ?

Le siège social de PARTAGAS est situé 3 B rue des Villegranges, 93260 Les Lilas.

PARTAGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTAGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTAGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTAGAS.

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