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PARTANCE

Active
Siren399 834 514SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARTANCE est une SARL immatriculée le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 399 834 514. Elle est domiciliée 36 av Frederic J Curie 36-44, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.

Fiche d'identité de PARTANCE

Dénomination
PARTANCE
SIREN
399 834 514
SIRET (siège)
399 834 514 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02399834514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 834 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 février 1995
Siège social
36 AV FREDERIC J CURIE 36-44, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PARTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARTANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    399 834 514 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 182E

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    399 834 514 00024 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 519B

Documents juridiques de PARTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de PARTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur PARTANCE

Quel est le numéro SIREN de PARTANCE ?

Le numéro SIREN de PARTANCE est 399 834 514. Le SIRET de son siège social est 399 834 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399834514.

Où se situe le siège social de PARTANCE ?

Le siège social de PARTANCE est situé 36 av Frederic J Curie 36-44, 95140 Garges-les-Gonesse.

PARTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTANCE.

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