PARTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,7 k€
- Effectif
- Non publié
PARTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 358 776. Son siège social est situé 6 All de Nay Parc d Activites du Nay, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. La direction est assurée par CLAUDE BERNEDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PARTANCE
INSEE- Dénomination
- PARTANCE
- SIREN
- 491 358 776
- SIRET (siège)
- 491 358 776 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29491358776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 358 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 700 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 6 ALL DE NAY PARC D ACTIVITES DU NAY, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARTANCE
Négoce de caravanes et de bateaux location de containers et toutes autres prestations liées a la gestion d'un parc de location d'emplacements ou de garage vente de produits ésotériques et produits de bien être travaux de petit bricolage entretien nettoyage de locaux, travaux de rénovation et de réparation d'immeubles, prestations administratives
Finances de PARTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTANCE
INSEEÉtablissements de PARTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
491 358 776 00012 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 7739Z
Documents juridiques de PARTANCE
INPIComptes annuels de PARTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 mars 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/35366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2024 · N° 24/01775
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01876
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-20.031
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.165
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-14.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARTANCE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur PARTANCE
Quel est le numéro SIREN de PARTANCE ?
Le numéro SIREN de PARTANCE est 491 358 776. Le SIRET de son siège social est 491 358 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491358776.
Qui dirige PARTANCE ?
PARTANCE est dirigée par CLAUDE BERNEDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARTANCE ?
Le siège social de PARTANCE est situé 6 All de Nay Parc d Activites du Nay, 33470 Gujan-Mestras.
PARTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTANCE.
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