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PARTE

Active
Siren529 618 183SCI69100 VILLEURBANNECréée le 17 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 618 183, PARTE est une SCI créée le 17 janvier 2011. Son siège social est situé 88 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCHERAZADE CHERMITTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PARTE

Dénomination
PARTE
SIREN
529 618 183
SIRET (siège)
529 618 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90529618183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 618 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
88 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PARTE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous tènements, immeubles et biens immobiliers en plein et nue-propriété

Finances de PARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTE

SC

SCHERAZADE CHERMITTI

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

ST

SARKIS TOUMAYAN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de PARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    529 618 183 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de PARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur PARTE

Quel est le numéro SIREN de PARTE ?

Le numéro SIREN de PARTE est 529 618 183. Le SIRET de son siège social est 529 618 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90529618183.

Qui dirige PARTE ?

PARTE est dirigée par SCHERAZADE CHERMITTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARTE ?

Le siège social de PARTE est situé 88 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

PARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTE.

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