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PARTEC

Active
Siren350 186 649SA69780 Saint-Pierre-de-ChandieuCréée le 27 avril 1989
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 186 649, PARTEC est une SA créée le 27 avril 1989. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue de l'Aigue, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. Elle est dirigée par ELISABETH HUDRY, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de PARTEC

Dénomination
PARTEC
SIREN
350 186 649
SIRET (siège)
350 186 649 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04350186649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 186 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
27 avril 1989
Siège social
2 RUE 2 Rue de l'Aigue, 69780, Saint-Pierre-de-Chandieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARTEC

Fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique

Finances de PARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARTEC

E

ETTAX

Administrateur

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

C

COEXPAU

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008

F

FICO GESTION

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008

EH

ELISABETH HUDRY

Président du conseil d’administration

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

MA

MAXIME ACCATINO

Administrateur

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

Anciens dirigeants (1)

A

ACCATINO Henri devient président du conseil d'administration et directeur général.ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri n'est plus administrateur.. TRANCHAND André nom d'usage : TRANCHAND André n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. TRANCHAND André nom d'usage : TRANCHAND André devient administrateur

ACCATINO Henri nom d'usage · de juin 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 Saint-Pierre-de-ChandieuSiègeFermé

    350 186 649 00025 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 2511Z

Documents juridiques de PARTEC

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de PARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2013. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTEC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus administrateur. VALENTINI Christian Charles Roger nom d'usage : VALENTINI n'est plus administrateur. HUDRY Elisabeth Françoise nom d'usage : ACCATINO devient président du conseil d'administration et directeur général. HUDRY Elisabeth Françoise nom d'usage : ACCATINO devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ETTAX SA à conseil d'administration : HUDRY Elisabeth nom d'usage : ACCATINO n'est plus représentant permanent; VALENTINI Christian nom d'usage : VALENTINI devient représentant permanent.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus directeur général délégué. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO devient président du conseil d'administration et directeur général. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO devient administrateur. TRANCHAND André nom d'usage : TRANCHAND n'est plus administrateur. VALENTINI Christian Charles Roger nom d'usage : VALENTINI devient administrateur.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO Maxime devient directeur général délégué.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FARAUT Alain nom d'usage : FARAUT Alain n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. COEXPAU devient commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration ALPES AUDIT CONSULTANTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. FICO GESTION devient commissaire aux comptes suppléant..

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri devient président du conseil d'administration et directeur général.ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri n'est plus administrateur.. TRANCHAND André nom d'usage : TRANCHAND André n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. TRANCHAND André nom d'usage : TRANCHAND André devient administrateur..

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur PARTEC

Quel est le numéro SIREN de PARTEC ?

Le numéro SIREN de PARTEC est 350 186 649. Le SIRET de son siège social est 350 186 649 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04350186649.

Qui dirige PARTEC ?

PARTEC est dirigée par ELISABETH HUDRY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARTEC ?

Le siège social de PARTEC est situé 2 RUE 2 Rue de l'Aigue, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

PARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTEC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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