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PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

Active
Siren408 686 327SARL38420 DOMENECréée le 26 août 1996

Documents

PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1996, identifiée par le SIREN 408 686 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l Industrie immeuble Agora, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

Dénomination
PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION
SIREN
408 686 327
SIRET (siège)
408 686 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42408686327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 686 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
26 août 1996
Siège social
19 RUE DE L INDUSTRIE IMMEUBLE AGORA, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeFermé

    408 686 327 00011 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Conformité de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1996

Marques déposées par PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EVOLUTION

    N° 97709914 · Déposée le 18 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 16, 21, 24 · expirée le 18 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION est 408 686 327. Le SIRET de son siège social est 408 686 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408686327.

Où se situe le siège social de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION ?

Le siège social de PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION est situé 19 rue de l Industrie immeuble Agora, 38420 Domene.

PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTENAIRES ET HANDICAPS EVOLUTION.