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PARTHEMA

Active
Siren494 309 875Groupement d'intérêt économique (GIE)44200 NANTESCréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARTHEMA est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifié par le SIREN 494 309 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Mail du Front Populaire, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par DENIS FREYSSINET en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de PARTHEMA

Dénomination
PARTHEMA
SIREN
494 309 875
SIRET (siège)
494 309 875 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39494309875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 309 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
3 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44200, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PARTHEMA

Mise en commun de tous moyens propres a faciliter la promotion et le développement de l'activité d'avocat de ses membres

Finances de PARTHEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTHEMA

DF

DENIS FREYSSINET

Président du conseil d'administration

RP

RODOLPHE PESNEAU

Administrateur

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

JR

JEAN-PHILIPPE RIOU

Administrateur

YV

YOHAN VIAUD

Président du conseil de surveillance

P

PARTHEMA 2

Directeur général délégué

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2016

P

PARTHEMA 3

Directeur général délégué

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARTHEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    494 309 875 00024 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6910Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    494 309 875 00016 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PARTHEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PARTHEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTHEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTHEMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTHEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2007-03-15 · Début d'activité : 2007-01-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Contrôleur de gestion : MIGNE Stéphane Claude Jacques modification le 27 Avril 2016 Contrôleur des comptes : FREYSSINET Denis Pierre Président du conseil d'administration Administrateur : PESNEAU Rodolphe Guy Gaëtan modification le 27 Avril 2016 Membre : PARTHEMA 2 représenté par PESNEAU Rodolphe Guy Gaëtan modification le 27 Avril 2016 Membre : PARTHEMA 1 représenté par LATOURNERIE Nicolas modification le 27 Avril 2016 Administrateur : RIOU Jean-Philippe modification le 27 Avril 2016 Membre : PARTHEMA 3 représenté par RIOU Jean-Philippe modification le 27 Avril 2016 Administrateur : LATOURNERIE Nicolas en fonction le 27 Avril 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Contrôleur de gestion : MIGNE Stéphane Claude Jacques Contrôleur de comptes titulaire : FREYSSINET Denis Pierre Administrateur du gie : PESNEAU Rodolphe Guy Gaëtan Administrateur du gie : BLANCHARD Guy Membre du g. i. e. : SELARL FREYSSINET GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE représenté par PESNEAU Rodolphe Guy Gaëtan Membre du g. i. e. : SELARL BLANCHARD ET ASSOCIES représenté par BLANCHARD Guy Administrateur du gie : RIOU Jean-Philippe en fonction le 26 Décembre 2011 Membre du g. i. e. : EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU ET ASSOCIES représenté par MORAND Bernard Pierre Marie en fonction le 26 Décembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur PARTHEMA

Quel est le numéro SIREN de PARTHEMA ?

Le numéro SIREN de PARTHEMA est 494 309 875. Le SIRET de son siège social est 494 309 875 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494309875.

Qui dirige PARTHEMA ?

PARTHEMA est dirigée par DENIS FREYSSINET, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARTHEMA ?

Le siège social de PARTHEMA est situé 3 Mail du Front Populaire, 44200 Nantes.

PARTHEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTHEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTHEMA.

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