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PARTI PRIS

Active
Siren991 460 189SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PARTI PRIS est une SAS immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 460 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 1659 AV Robert Brun ZI du Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Bernard GENSOLLEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PARTI PRIS

Dénomination
PARTI PRIS
SIREN
991 460 189
SIRET (siège)
991 460 189 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30991460189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 460 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
1659 AV Robert Brun ZI du Camp Laurent, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARTI PRIS

La prise de participation et la gestion de titres dans les sociétés spécialisées dans le domaine de la réalisation de tous travaux liés à la fabrication, la pose de menuiseries ainsi que de l'ensemble des techniques de l'électronique, de physique du bâtiment, d'automatisme, de l'informatique et des télécommunications.

Finances de PARTI PRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTI PRIS

BG

Bernard GENSOLLEN

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PARTI PRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    991 460 189 00012 · ouvert le 13 septembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de PARTI PRIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PARTI PRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTI PRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTI PRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTI PRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTI PRIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTI PRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTI PRIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-13

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur PARTI PRIS

Quel est le numéro SIREN de PARTI PRIS ?

Le numéro SIREN de PARTI PRIS est 991 460 189. Le SIRET de son siège social est 991 460 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991460189.

Qui dirige PARTI PRIS ?

PARTI PRIS est dirigée par Bernard GENSOLLEN, président de sas.

Où se situe le siège social de PARTI PRIS ?

Le siège social de PARTI PRIS est situé 1659 AV Robert Brun ZI du Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer.

PARTI PRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTI PRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTI PRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTI PRIS.

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