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PARTIAL

Active
Siren479 333 924549917137 NIEUL-SUR-MERCréée le 30 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 333 924, PARTIAL est une 5499 créée le 30 octobre 2004. Elle est domiciliée 2 rue de Lauzieres, 17137 Nieul-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de PARTIAL

Dénomination
PARTIAL
SIREN
479 333 924
SIRET (siège)
479 333 924 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64479333924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 333 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 octobre 2004
Siège social
2 RUE DE LAUZIERES, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTIAL

Anciens dirigeants (1)

PJ

Patrick Jean-François JAMA

Gérant(e) · de mai 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARTIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeFermé

    479 333 924 00013 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de PARTIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PARTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : JAMA Patrick Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2004

Questions fréquentes sur PARTIAL

Quel est le numéro SIREN de PARTIAL ?

Le numéro SIREN de PARTIAL est 479 333 924. Le SIRET de son siège social est 479 333 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479333924.

Où se situe le siège social de PARTIAL ?

Le siège social de PARTIAL est situé 2 rue de Lauzieres, 17137 Nieul-sur-Mer.

PARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTIAL.

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