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PARTICULE

Active
Siren410 832 778SARL69130 ECULLYCréée le 02 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 832 778, PARTICULE est une SARL créée le 2 janvier 1997. Elle est domiciliée 40 av Guy de Collongue, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de PARTICULE

Dénomination
PARTICULE
SIREN
410 832 778
SIRET (siège)
410 832 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50410832778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 832 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
40 AV GUY DE COLLONGUE, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PARTICULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTICULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARTICULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    410 832 778 00014 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de PARTICULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de PARTICULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTICULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTICULE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTICULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur PARTICULE

Quel est le numéro SIREN de PARTICULE ?

Le numéro SIREN de PARTICULE est 410 832 778. Le SIRET de son siège social est 410 832 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410832778.

Où se situe le siège social de PARTICULE ?

Le siège social de PARTICULE est situé 40 av Guy de Collongue, 69130 Ecully.

PARTICULE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTICULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTICULE.

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