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PARTICULE

Active
Siren909 976 771SAS35235 THORIGNE-FOUILLARDCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PARTICULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2022, identifiée par le SIREN 909 976 771. Elle est domiciliée 9 All Felix Leclerc, 35235 Thorigne-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par DELPHINE COCHAUD, président de sas.

Fiche d'identité de PARTICULE

Dénomination
PARTICULE
SIREN
909 976 771
SIRET (siège)
909 976 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58909976771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 976 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
04 février 2022
Siège social
9 ALL FELIX LECLERC, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARTICULE

la fourniture de prestations de conseil et d'assistance de toute personne dans la conception, le développement, la mise en oeuvre et l'exploitation de la stratégie et de la politique en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement et de tout processus de gestion, d'utilisation, de recyclage, de valorisation, de récupération et de transformation de tous produits ou matières neufs ou usagés

Finances de PARTICULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTICULE

DC

DELPHINE COCHAUD

Président de SAS

FD

FRANCIS DUGAS

Directeur général

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARTICULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif

    909 976 771 00016 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 7490B

Documents juridiques de PARTICULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de PARTICULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTICULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTICULE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTICULE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : DUGAS Delphine ; Directeur général : DUGAS Francis

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Marques déposées par PARTICULE

PARTICULE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • particule

    N° 4858897 · Déposée le 05 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 40, 41, 42 · valable jusqu’au 05 avril 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PARTICULE

Quel est le numéro SIREN de PARTICULE ?

Le numéro SIREN de PARTICULE est 909 976 771. Le SIRET de son siège social est 909 976 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58909976771.

Qui dirige PARTICULE ?

PARTICULE est dirigée par DELPHINE COCHAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARTICULE ?

Le siège social de PARTICULE est situé 9 All Felix Leclerc, 35235 Thorigne-Fouillard.

PARTICULE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTICULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTICULE.

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