PARTICULIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
PARTICULIERE est une SCI immatriculée le 13 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 465 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Ruisseau, 57280 Maizières-lès-Metz. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Bruno BELFIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PARTICULIERE
INSEE- Dénomination
- PARTICULIERE
- SIREN
- 948 465 547
- SIRET (siège)
- 948 465 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11948465547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 465 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 8 RUE du Ruisseau, 57280, Maizières-lès-Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARTICULIERE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans hypothèques
Finances de PARTICULIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTICULIERE
INSEEÉtablissements de PARTICULIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 Maizières-lès-MetzSiègeActif
948 465 547 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PARTICULIERE
INPIComptes annuels de PARTICULIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTICULIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARTICULIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTICULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTICULIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/50946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002179
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002187
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002189
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001866
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001972
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001980
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001255
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000962
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001002
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTICULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARTICULIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur PARTICULIERE
Quel est le numéro SIREN de PARTICULIERE ?
Le numéro SIREN de PARTICULIERE est 948 465 547. Le SIRET de son siège social est 948 465 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11948465547.
Qui dirige PARTICULIERE ?
PARTICULIERE est dirigée par Bruno BELFIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PARTICULIERE ?
Le siège social de PARTICULIERE est situé 8 RUE du Ruisseau, 57280 Maizières-lès-Metz.
PARTICULIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTICULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTICULIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTICULIERE.
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