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PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

Active
Siren401 554 324SARL75017 PARISCréée le 27 juillet 1995

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 554 324. Son siège social est situé 190 B av de Clichy N° 4, 75017 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

Dénomination
PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
SIREN
401 554 324
SIRET (siège)
401 554 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02401554324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 554 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
27 juillet 1995
Siège social
190 B AV DE CLICHY N° 4, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    401 554 324 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 4120A

Documents juridiques de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Conformité de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTICULIERE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Ebongue pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PARTICULIERE DE CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Ebongue pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1995

Questions fréquentes sur PARTICULIERE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est 401 554 324. Le SIRET de son siège social est 401 554 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401554324.

Où se situe le siège social de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est situé 190 B av de Clichy N° 4, 75017 Paris.

PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTICULIERE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.