PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 554 324. Son siège social est situé 190 B av de Clichy N° 4, 75017 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 401 554 324
- SIRET (siège)
- 401 554 324 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02401554324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 554 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- 190 B AV DE CLICHY N° 4, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS
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Finances de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
401 554 324 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 4120A
Documents juridiques de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
INPIConformité de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTICULIERE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Ebongue pour une durée de 3 ans.
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PARTICULIERE DE CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/08074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Ebongue pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur PARTICULIERE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est 401 554 324. Le SIRET de son siège social est 401 554 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401554324.
Où se situe le siège social de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est situé 190 B av de Clichy N° 4, 75017 Paris.
PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTICULIERE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTICULIERE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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