PARTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PARTIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 013 701. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 701C. ALAIN VIDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PARTIMMO
INSEE- Dénomination
- PARTIMMO
- SIREN
- 401 013 701
- SIRET (siège)
- 401 013 701 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70401013701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 013 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701C
- Date de création
- 17 mai 1995
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue de la Pomme, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARTIMMO
LA PROMOTION IMMOBILIERE ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES -
Finances de PARTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTIMMO
INSEEÉtablissements de PARTIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
401 013 701 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 701C
Documents juridiques de PARTIMMO
INPIComptes annuels de PARTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARTIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARTIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 mai 1995
Questions fréquentes sur PARTIMMO
Quel est le numéro SIREN de PARTIMMO ?
Le numéro SIREN de PARTIMMO est 401 013 701. Le SIRET de son siège social est 401 013 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401013701.
Qui dirige PARTIMMO ?
PARTIMMO est dirigée par ALAIN VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de PARTIMMO ?
Le siège social de PARTIMMO est situé 6 RUE 6 Rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
PARTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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