PARTIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PARTIOT est une SAS immatriculée le 19 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 518 054. Elle est domiciliée 32 rue Paul Valery, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER PARTIOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PARTIOT
INSEE- Dénomination
- PARTIOT
- SIREN
- 808 518 054
- SIRET (siège)
- 808 518 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13808518054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 518 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 32 RUE PAUL VALERY, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PARTIOT
La présente société par actions simplifiée continue d'avoir pour objet, en France et à l'étranger : - l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société. - la propriété et la gestion d'un portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de PARTIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTIOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
devient gérant. PARTIOT Rémi nom d'usage : PARTIOT n'est plus gérant PARTIOT
DUBOIS Lise nom d'usage · de novembre 2017 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PARTIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
808 518 054 00016 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PARTIOT
INPIComptes annuels de PARTIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARTIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTIOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/09779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARTIOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Partiot, Xavier ; modification du Gérant Dubois, nom d'usage : Partiot, Lise ; modification de l'Associé Partiot, Xavier ; modification de l'Associé Dubois, nom d'usage : Partiot, Lise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUBOIS Lise nom d'usage : PARTIOT devient gérant. PARTIOT Rémi nom d'usage : PARTIOT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-11
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur PARTIOT
Quel est le numéro SIREN de PARTIOT ?
Le numéro SIREN de PARTIOT est 808 518 054. Le SIRET de son siège social est 808 518 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13808518054.
Qui dirige PARTIOT ?
PARTIOT est dirigée par XAVIER PARTIOT, président de sas.
Où se situe le siège social de PARTIOT ?
Le siège social de PARTIOT est situé 32 rue Paul Valery, 31830 Plaisance-du-Touch.
PARTIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTIOT.
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